Toutes les demandes d’inscription sont étudiées par le personnel de l’OTRO. À l’occasion, le registraire peut transmettre une demande au Comité d’inscription, par exemple si le registraire :
- a des doutes raisonnables quant au respect par le candidat des exigences en matière d’inscription;
- est d’avis qu’il faudrait imposer des modalités ou des restrictions; ou
- propose de refuser d’émettre le certificat d’inscription.
Lorsqu’une demande d’inscription est transmise au Comité d’inscription, le candidat est avisé par écrit et dispose de trente jours pour envoyer de plus amples renseignements étayant la demande. Par exemple, il a la possibilité d’envoyer des renseignements pour aider le Comité à comprendre sa propre situation, comme des explications écrites, des antécédents professionnels détaillés décrivant la nature et l’intensité de son travail, des lettres de référence.
Un sous-comité du Comité d’inscription examine la demande d’inscription ainsi que tout autre document fourni par le candidat. Il s’agit d’un examen sur papier seulement (le candidat n’est pas présent). Après cet examen, le sous-comité peut ordonner au registraire de :
- émettre un certificat d’inscription;
- émettre un certificat d’inscription comportant des modalités et (ou) des restrictions;
- demander de plus amples renseignements;
- refuser d’émettre un certificat d’inscription.
Une copie de l’ordonnance et des motifs du sous-comité est remise au candidat. Si le candidat n’est pas satisfait de la décision, il peut en faire appel auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, une commission indépendante établie en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées.
En moyenne, le Comité de l’inscription se rencontre toutes les huit à dix semaines. L’examen de la demande d’inscription et la décision par le Comité d’inscription peuvent demander jusqu’à dix semaines.