Si le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’OTRO croit que des allégations contre vous concernant un manquement professionnelle ou une incompétence sont assez graves pour justifier une poursuite judiciaire et qu’il existe assez de preuves pour appuyer les allégations, il peut transmettre la situation au Comité de discipline. Le Comité de discipline est responsable des audiences.

Une audience disciplinaire est l’un des processus les plus formels entrepris par l’OTRO. Une audience disciplinaire se compare à un procès. L’OTRO joue le rôle du procureur, on vous encourage de vous faire représenter par votre propre avocat. La personne qui a présenté la plainte pourrait être appelée à témoigner, ainsi que d’autres témoins de l’incident présumé.

L’OTRO se préoccupe principalement de votre capacité à exercer la profession de manière sûre et de vous conduire de façon professionnelle. Une audience disciplinaire n’est pas une poursuite en droit civil ou criminel, et l’OTRO n’a pas le pouvoir d’octroyer des frais ou dommages-intérêts au plaignant, ni de régler des problèmes concernant l’établissement (hôpital ou clinique) ou concernant d’autres professionnels de la santé (membre du corps médical ou infirmier) qui pourrait être impliqués dans l’incident.

Contrairement à de nombreux autres processus de l’OTRO, une audience disciplinaire est ouverte au public, et ses résultats sont publiés sur le registre public.