Conditions d’utilisation – Site Web et médias sociaux

1. Conditions générales (site Web)

a. Droits d’auteurs/autorisations de reproduction

I. La redistribution à des fins commerciales ou lucratives, l’usage et la vente, en tout en partie, du contenu du présent site est interdite sans l’accord écrit de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO).

II. Les graphiques et logos qui apparaissent sur ce site sont la propriété de l’OTRO et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de l’OTRO, sauf comme énoncé dans la section III ci-dessous.

III. Le contenu du présent site peut être reproduit, en tout ou en partie, pour un usage personnel, non commercial et (ou) éducatif sans obtenir l’autorisation de l’OTRO, dans la mesure où :

- - - L’OTRO est identifié comme source chaque fois qu’un média électronique est reproduit.
    - Une diligence raisonnable est appliquée à la reproduction exacte des documents.
    - Aucune reproduction d’un média électronique n’est présentée comme :
      - une version officielle d’un document de l’OTRO;
      - ayant été créée en collaboration avec l’OTRO; ou
      - ayant été créée avec l’aval de l’OTRO.

IV. La reproduction de toute information provenant du site Web de l’OTRO ne peut être intégrée à aucune publication (c.-à-d., livre, revue ou site Web) sans obtenir préalablement le consentement de l’OTRO par écrit. Si l’autorisation de l’OTRO est accordée, les utilisateurs sont tenus d’aviser l’OTRO au moment de la vérification ou de la publication de l’œuvre.

V. Pour solliciter l’autorisation de reproduire ou de redistribuer des médias électroniques de l’OTRO, veuillez écrire au Bureau du registraire, à l’adresse officeofregistrar@crto.on.ca.

b. Politique de confidentialité du site Web
L’OTRO est déterminée à protéger la vie privée des utilisateurs du site Web de l’OTRO. Les paragraphes qui suivent décrivent les renseignements qui peuvent être recueillis auprès des utilisateurs du site Web de l’OTRO

- Renseignements personnels
  L’OTRO n’utilise pas son site Web pour recueillir des renseignements personnels comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, etc., sauf si c’est nécessaire pour réglementer la profession dans l’intérêt du public. Cela comprend la collecte de renseignements personnels dans les formulaires en ligne utilisés pour répondre aux besoins des membres et du public.
  
  L’OTRO s’efforce de protéger les renseignements personnels durant leur transmission au site Web de l’OTRO (p. ex., présentation d’une demande ou d’un formulaire en ligne) en utilisant le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) pour transmettre des renseignements personnels.

- - Protocole Internet (IP)
    L’OTRO suit la trace des adresses IP des utilisateurs qui se connectent à son site Web. L’information sert exclusivement à des fins statistiques et pour mesurer le trafic utilisateurs dans les différentes zones du site. Les renseignements recueillis à partir des adresses IP des utilisateurs peuvent comprendre le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite et les pages et documents consultés. Aucun renseignement pouvant révéler l’identité d’un utilisateur ne peut être obtenu à partir de son adresse IP.
  - Témoins
    Le site Web de l’OTRO enregistre des témoins traceurs constitués de chaînes alphanumériques aléatoires pour suivre la trace de chaque séance de l’utilisateur. Ces témoins aident l’OTRO à améliorer l’expérience des utilisateurs du site. Les témoins utilisés sur le site Web de l’OTRO n’enregistrent aucun renseignant personnel et expirent une fois quand l’utilisateur ferme son navigateur. Tout renseignement obtenu en vertu de l’utilisation de témoins demeure confidentiel.
- Liens externes et médias sociaux
  L’OTRO s’efforce d’afficher des liens vers les sites d’organismes dignes de confiance qui fournissent des renseignements pertinents aux membres de l’OTRO et au public. L’OTRO décline toute responsabilité relative aux pratiques des sites de ces tierces parties en matière de confidentialité. Les utilisateurs qui se connectent à d’autres sites à partir des médias électroniques de l’OTRO doivent prendre note que chaque organisme a ses propres politiques en matière de confidentialité et que les politiques de protection de la vie privée de l’OTRO ne s’appliquent qu’aux médias électroniques de l’OTRO.
  
  L’OTRO utilise certains sites de médias sociaux comme Twitter^MC, Facebook^MC et LinkedIn^MC pour communiquer avec ses membres et avec le public. Il est conseillé aux utilisateurs qui choisissent d’interagir avec l’OTRO par le biais des médias sociaux de lire les politiques relatives à la vie privée ainsi que les modalités relatives à l’utilisation de ces plateformes.
  
  Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’OTRO traite les renseignements concernant les utilisateurs son site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Avis de non-responsabilité concernant les renseignements provenant de sources externes
  Certains des renseignements sur ce site Web proviennent de sources externes. L’OTRO ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de la mise à jour de l’information provenant de sources externes. Nous invitons les utilisateurs qui souhaitent faire usage de ces renseignements à vérifier leur exactitude directement à la source.

2. Médias sociaux
L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (« OTRO ») utilise à l’occasion des plateformes de médias sociaux comme Twitter^MC, Facebook^MC et LinkedIn^MC et d’autres outils utiles pour communiquer avec les intervenants.

Règles relatives aux contenus publiés
L’OTRO est ouvert à la participation et à l’engagement par le biais de ses médias sociaux. Toutefois, tout commentaire ou contenu sera supprimé si l’OTRO détermine que le commentaire ou contenu en question :

Est abusif, obscène, haineux, harcelant ou recourt à un langage offensant;
Est illicite, trompeur, faux, malveillant, diffamatoire ou inapproprié de toute autre manière;
Constitue un pourriel, est de nature publicitaire, promotionnelle, sollicite des affaires et/ou est hors sujet;
Comprend des renseignements personnels ou de l’information pouvant mener à l’identification d’un tiers;
Présente des allégations fausses ou sans fondement;
Abuse ou porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle;
Est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français;
Contrevient à une loi, un règlement, une norme, une ordonnance, une politique ou une règle.

Par ailleurs, un utilisateur peut être exclu ou banni d’un ou des comptes de médias sociaux de l’OTRO en cas de violation de l’une ou l’autre des restrictions susmentionnées.

Nous nous efforçons de lire tous les commentaires publiés et d’y répondre, s’il y a lieu, durant les heures normales d’ouverture des bureaux. Nous ne traitons toutefois aucune question spécifique et (ou) plainte dans les canaux de médias sociaux. Pour obtenir une réponse à une question spécifique ou déposer une plainte, veuillez contacter directement l’OTRO.

Les commentaires publiés par les utilisateurs des canaux de médias sociaux de l’OTRO ne reflètent pas nécessairement les opinions et positions de l’OTRO. De plus, l’OTRO ne vérifie et ne confirme pas l’exactitude de ces commentaires.

L’OTRO n’est en aucun cas responsable des commentaires, du contenu, de l’information, des références, liens, opinions, allégations ou avis formulés dans les commentaires ou contenus publiés par les utilisateurs des sites de médias sociaux de l’OTRO.

Le partage ou le retweet de liens par l’OTRO n’équivaut pas à une approbation.

Les utilisateurs qui se connectent à des sites de médias sociaux par l’entremise de l’OTRO sont encouragés à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites de médias sociaux.