Les membres (et anciens membres) doivent parfois présenter une déclaration d’aptitude professionnelle de l’OTRO à un autre organisme de réglementation ou de délivrance de permis. Ce sera le cas par exemple pour un membre qui veut présenter une demande d’inscription à l’extérieur de la province. Il est alors possible pour les autres entités (p. ex., l’employeur) de confirmer si la personne est membre de l’OTRO en faisant une recherche dans le registre public. Le registre renferme des renseignements sur le statut de membre de la personne, ses antécédents disciplinaires (le cas échéant) et son historique d’emploi.
La déclaration d’aptitude professionnelle de l’OTRO comprend les renseignements relatifs à l’inscription du membre qui figurent dans le registre public ainsi que l’information suivante 1:
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- Si le membre a omis de remplir toutes ses obligations auprès de l’OTRO (p. ex., droits non payés, exigences non remplies relativement au programme d’assurance de la qualité ou au maintien et à l’état actuel des compétences).
- Si son certificat d’inscription a déjà été assorti de modalités, conditions ou restrictions (MCR) [sauf pour les MCR habituelles qui s’appliquent aux certificats de membre diplômé, de membre inactif et de la catégorie d’urgence].
- Si le membre fait ou a déjà fait l’objet d’une plainte formelle, d’un rapport, d’une enquête, d’une mesure disciplinaire, ou d’une enquête sur l’aptitude à exercer ou la capacité.
- Tout autre renseignement concernant un événement, des circonstances, une situation ou un dossier ayant un lien potentiel avec la compétence, la conduite, le professionnalisme ou la capacité physique ou mentale du membre et pouvant entraver sa capacité à travailler de manière sûre et éthique en tant que thérapeute respiratoire.
Marche à suivre pour demander une déclaration d’aptitude professionnelle :
- Pour vous inscrire comme thérapeute respiratoire dans une autre province
Pour pouvoir exercer comme thérapeute respiratoire dans une autre province canadienne, vous devez faire une demande d’inscription auprès de l’organisme de réglementation de cette province. Dans ce cas, il pourrait vous être demandé d’accompagner votre demande du formulaire de déclaration d’aptitude professionnelle mis au point par l’Alliance nationale des organismes de réglementation de la thérapie respiratoire (ANORTR). Pour ce faire :
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- Remplissez la section A du formulaire de déclaration d’aptitude professionnelle de l’ANORTR (coordonnées et consentement à la divulgation de renseignements).
- Envoyez le formulaire au Service des inscriptions de l’OTRO, à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.
L’OTRO remplira la section B et enverra le formulaire à l’organisme auquel vous faites votre demande d’inscription.
- Pour vous inscrire comme thérapeute respiratoire dans un autre pays ou afin d’exercer une autre profession
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- Remplissez la section A du formulaire de demande de déclaration d’aptitude professionnelle de l’OTRO (coordonnées et consentement à la divulgation de renseignements).
- Envoyez le formulaire au Service des inscriptions de l’OTRO, à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.
L’OTRO remplira la section B et enverra le formulaire à l’organisme auquel vous faites votre demande d’inscription.
Délai de traitement
La plupart des demandes de déclaration d’aptitude professionnelle sont traitées dans les 10 jours ouvrables. Le délai peut toutefois s’allonger si la personne a des antécédents disciplinaires par exemple.
L’OTRO enverra la déclaration d’aptitude professionnelle directement à l’organisme l’ayant demandée.
Questions
Pour toute question sur la déclaration d’aptitude professionnelle, veuillez écrire au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.
1 Aux termes du paragraphe 36 (1) de l’annexe 2, Code des professions de la santé de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).↩