Des modalités et restrictions sont placées sur le certificat d’inscription. Ces restrictions peuvent être imposées par la réglementation, comme par exemple pour empêcher les membres inactifs d’offrir des soins directs aux patients. Elles peuvent aussi être imposées sur un certificat d’inscription, par exemple par un des comités réglementaires de l’OTRO, dans le cadre d’une ordonnance du Comité de discipline. Le Comité d’inscription peut aussi imposer des modalités ou restrictions sur un certificat d’inscription, au moment de l’émission.

Les modalités et restrictions figurent sur le registre public des membres et sont publiés sur le site Web de l’OTRO.

Les modalités et restrictions sur un certificat d’inscription peuvent être supprimées de différentes façons, dont :

• avoir terminé une période préétablie;
• avoir effectué l’examen approuvé;
• avoir envoyé la demande au comité qui a imposé les restrictions en premier lieu et en avoir reçu l’approbation;
• répondre aux conditions préétablies, comme suivre un cours de formation, ou fournir la preuve acceptable qu’on possède les compétences afin d’exécuter une procédure donnée.