Siéger au Conseil, c’est une excellente façon de participer à la réglementation de la profession dans l’intérêt du public. Les professionnels qui siègent au Conseil mettent à profit leurs connaissances et leur expérience de thérapeute respiratoire et peuvent ainsi avoir leur mot à dire sur les grands enjeux politiques qui touchent la réglementation de la profession.

Siéger au Conseil, c’est aussi une très bonne façon de rencontrer et de travailler de concert avec un groupe diversifié de thérapeutes respiratoires, de renforcer ses compétences en leadership et de mieux comprendre les complexités de la gouvernance de la profession.

Les membres potentiels du Conseil n’ont pas nécessairement besoin d’avoir une compréhension exhaustive de la réglementation et de la législation entourant les soins de santé pour présenter leur candidature. Il est entendu que les individus perfectionneront ces compétences dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil et des comités. Ce que l’on attend des membres du Conseil et des comités, c’est de l’engagement, de la passion, la soif d’apprendre et la motivation à contribuer à remplir le mandat d’assurer la protection du public de l’OTRO.

L’OTRO a produit un Profil des compétences des membres du Conseil et des comités qui précise les connaissances, les aptitudes, le jugement, l’attitude et l’expérience (c.-à-d., les compétences) que l’on attend des membres du Conseil et des comités de l’OTRO en matière de gouvernance, de leadership collaboratif et de gestion organisationnelle. Une fois qu’une personne s’est jointe au Conseil ou à un comité, elle peut renforcer ces compétences en participant à des activités d’orientation, de formation et de perfectionnement professionnel continus.

Les critères d’admissibilité sont énumérés à l’article 2 du Règlement administratif 2 de l’OTRO. En vertu de ce règlement administratif, un membre est admissible à l’élection comme membre du Conseil s’il ou elle :

1. pratique ou réside dans le district électoral pour lequel il ou elle cherche à se faire élire;
2. détient un certificat d’inscription de membre auxiliaire ou général qui n’est pas visé par une modalité, une condition ou une limite découlant d’une procédure d’inconduite professionnelle, d’incompétence, d’incapacité ou d’assurance de la qualité;
3. ne se présente pas à une élection dans un autre district électoral;
4. a réglé tous les frais exigibles à titre de membre de l’OTRO;
5. ne fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire ou d’incapacité, en cours ou passée, de la part d’un organisme régissant une profession dans quelque territoire que ce soit;
6. n’a pas été reconnu coupable par un tribunal ou une autre autorité légitime (à moins que cette décision n’ait été annulée à la suite d’un appel ou d’un contrôle judiciaire), d’une infraction criminelle, de toute infraction relative à la prescription, à la préparation, à la délivrance, à la vente ou à l’administration de médicaments, ou de toute infraction relative à son aptitude à être autorisé ou enregistré auprès d’un organisme de réglementation professionnelle;
7. n’est pas un employé, un administrateur, un dirigeant ou un membre élu d’une association professionnelle provinciale ou nationale ou d’un groupe d’intérêts spéciaux liés à la profession;
8. n’est pas président d’un comité ou membre d’un comité d’une association provinciale ou nationale de thérapie respiratoire, de sorte qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’un conflit d’intérêts réel ou apparent puisse survenir;
9. n’est pas un représentant élu, un administrateur, un dirigeant ou un employé ou une partie à une relation contractuelle de prestation de services;
10. est mis en nomination par trois (3) électeurs admissibles à voter en vertu du présent règlement administratif;
11. est candidat à des élections, a rempli le formulaire de candidature de l’OTRO et l’a soumis à l’OTRO par voie électronique avant la date limite;
12. a complété le module d’orientation en ligne de l’Ordre concernant les devoirs, obligations et attentes des membres du Conseil et des comités;
13. au cours des douze mois précédant la date de nomination, le membre n’a pas été;
    1. à l’emploi de l’OTRO; ou
    2. un employé, administrateur, dirigeant ou membre élu d’un groupe de travail ou d’un comité d’une organisation qui élabore ou produit des examens d’entrée liés à la profession; ou
    3. dans une position qui pourrait créer un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu en ce qui concerne ses fonctions au sein du Conseil;
14. au cours des six années précédant la date de la demande ou de la candidature, le membre n’a pas été déclaré inapte à siéger comme membre du Conseil ou d’un comité;
15. Au cours des six (6) ans précédant la date de la demande ou de la candidature, le membre n’a pas :
    1. vu son certificat d’inscription suspendu en raison d’un manquement professionnel, d’une incompétence ou d’une procédure pour incapacité;
    2. vu son certificat d’inscription révoqué en raison d’une inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’une procédure pour incapacité;
    3. reçu un nouveau certificat d’inscription à la suite de la révocation de son certificat d’inscription en raison d’une inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’une procédure pour incapacité.

Si vous n’êtes pas certain de votre admissibilité à vous présenter aux élections, communiquez avec Carole Hamp, RRT à l’adresse officeofregistrar@crto.on.caou au 416 591-7800, poste 33, sans frais : 1 800 261-0528.

Le mandat d’un membre professionnel du Conseil a une durée de trois ans, avec une restriction de trois mandats consécutifs, pour un total de neuf ans de service.

Le Conseil se rencontre quatre (4) fois par année, sans compter les réunions spéciales, si besoin est. De plus, les membres du Conseil sont nommés à au moins un comité. Le nombre de réunions par année varie d’un comité à l’autre (pour obtenir plus d’information sur les attentes temporelles de chaque comité, visitez la page Web Conseil et comités).

En règle générale, les membres du Conseil se réunissent de six à dix fois par année. La plupart des réunions de l’OTRO ont lieu en ligne durant les heures de bureau régulières de l’OTRO.

Le mandat d’un membre du Conseil a une durée de trois ans, et la durée maximale de service est de neuf années consécutives.

Les membres du Conseil doivent servir et agir dans l’intérêt du public. Ils ont la responsabilité de se familiariser avec les objectifs stratégiques de l’OTRO, ainsi qu’avec la législation et les politiques pertinentes. Ils sont tenus de se préparer aux réunions en lisant les documents distribués à l’avance, et de participer activement aux délibérations et aux décisions. Les membres du Conseil ont un devoir de confidentialité et doivent exercer un jugement avisé.

Oui, l’OTRO rembourse le temps et les dépenses engagées par les membres du Conseil et des comités dans l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, l’allocation versée aux membres professionnels du Conseil et des comités pour une réunion d’une journée s’élève à 200 $. L’OTRO couvre également le temps de préparation aux réunions. La plupart des réunions ont lieu en ligne; toutefois, si des réunions en personne sont nécessaires, les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables des membres professionnels du Conseil et des comités seront remboursés.

L’OTRO déclenche des élections pour élire les membres du Conseil comme prévu au Règlement administratif 2 de l’OTRO :

Année électorale 2023 (et tous les trois ans par la suite)

• District électoral 3 : zones géographiques de Frontenac, Hastings, Lanark, Prince Edward, Renfrew, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Prescott et Russell, Stormont, Dundas et Glengarry et Ottawa.
• District électoral 4 : zones géographiques de Haliburton, Kawartha Lakes, Peterborough, Northumberland, Simcoe, Durham, York, Peel et Toronto.
• District électoral 6 : zones géographiques de Grey, Bruce, Huron, Perth, Middlesex, Oxford, Elgin, Lambton, Chatham-Kent et Essex.

Année électorale 2024 (et tous les trois ans par la suite)

• District électoral 1 : districts territoriaux de Kenora, Rainy River et Thunder Bay.
• District électoral 2 : districts territoriaux de Cochrane, Timiskaming, Sudbury, Algoma, Manitoulin, Parry Sound, Nipissing et Muskoka.
• District électoral 5 : zones géographiques de Halton, Hamilton, Niagara, Waterloo, Haldimand, Norfolk, Brant, Dufferin et Wellington.
• District électoral 7 : ensemble de la province de l’Ontario.

L’OTRO compte sept districts électoraux (voir ci-dessous). Votre district électoral est déterminé selon votre lieu de travail ou, si vous n’exercez pas la profession, votre adresse domiciliaire.

District électoral 1 : districts territoriaux de Kenora, Rainy River et Thunder Bay.

District électoral 2 : districts territoriaux de Cochrane, Timiskaming, Sudbury, Algoma, Manitoulin, Parry Sound, Nipissing et Muskoka.

District électoral 3 : zones géographiques de Frontenac, Hastings, Lanark, Prince Edward, Renfrew, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Prescott et Russell, Stormont, Dundas et Glengarry et Ottawa.

District électoral 4 : zones géographiques de Haliburton, Kawartha Lakes, Peterborough, Northumberland, Simcoe, Durham, York, Peel et Toronto.

District électoral 5 : zones géographiques de Halton, Hamilton, Niagara, Waterloo, Haldimand, Norfolk, Brant, Dufferin et Wellington.

District électoral 6 : zones géographiques de Grey, Bruce, Huron, Perth, Middlesex, Oxford, Elgin, Lambton, Chatham-Kent et Essex.

District électoral 7 : ensemble de la province de l’Ontario

Si vous ne savez pas quel est votre district électoral, veuillez communiquer avec nous à l’adresse officeofregistrar@crto.on.ca.

Pour les élections de 2023 :

• L’appel aux mises en candidature débute le 26 juillet 2023.
• Toutes les mises en candidature doivent être reçues au plus tard le 30 août 2023.
• Le scrutin débute le 6 septembre 2023; les bulletins de vote seront envoyés par voie électronique à tous les membres de chaque district où des élections ont lieu.
• Le vote se termine à 16 h le 11 octobre 2023; les résultats seront annoncés dès qu’on aura avisé les candidats.

Voici un bref aperçu du processus électoral :

1. Assurez-vous que vous répondez à tous les critères d’admissibilité énumérés à l’ article 2 du Règlement administratif 2 de l’OTRO.
2. Complétez le module d’orientation en ligne exposant les devoirs, obligations et attentes auxquels sont assujettis les membres du Conseil et des comités.
3. Déposez votre formulaire de mise en candidature avant la date limite.
4. L’OTRO communiquera avec vous pour confirmer l’admissibilité de votre candidature à l’élection.
5. Votre message de candidature sera publié dans le portail des élections en ligne, où les électeurs pourront en apprendre un peu plus à votre sujet.
6. Après la clôture du scrutin et le dépouillement des votes, le registraire communiquera avec vous pour vous aviser du résultat de l’élection.
7. L’OTRO publiera les résultats de l’élection après la date limite pour demander un recomptage.
8. Si vous êtes élu(e), on s’attend à ce que vous participiez à la réunion du Conseil du mois de décembre.

Après avoir reçu votre formulaire de mise en candidature en ligne dûment rempli, l’OTRO communiquera avec vous afin de confirmer votre admissibilité.

Les nouveaux membres pourront participer à la réunion du Conseil du mois de décembre. Avant la réunion, ils devront participer à une séance d’orientation.

Chaque année, on demande aux membres du Conseil et des comités de remplir un formulaire pour indiquer leurs préférences. Le comité exécutif examine ces renseignements et nomme les membres des comités de l’OTRO en tenant compte des préférences et de l’expérience de chacun, de la charge de travail et de la planification de la relève des comités. Les nominations aux comités sont habituellement confirmées en décembre; il peut toutefois aussi y avoir des nominations en milieu d’année.

Tous les membres du conseil participent à une séance d’orientation exhaustive et peuvent s’inscrire à des formations durant leur mandat. Avant chaque réunion, les membres du Conseil et des comités reçoivent l’ordre du jour de la réunion, des notes d’information et autres documents pertinents. Le personnel de l’OTRO fournit un soutien continu au Conseil et aux comités.

Tous les thérapeutes respiratoires habilités à voter recevront un courriel sécurisé comportant un lien menant au système de vote électronique de l’OTRO.

Tous les votes seront effectués en ligne, au moyen d’un bulletin en deux étapes.

• Étape 1 – Vous recevrez un premier courriel comportant un lien vous permettant de voter en ligne.
• Étape 2 – Vous recevrez un deuxième courriel vous demandant de confirmer votre vote.

Votre vote ne sera finalisé qu’une fois que vous l’aurez confirmé.

Si vous avez des questions concernant les élections des membres du Conseil, veuillez communiquer avec Carole Hamp, RRT, registraire et PDG, à l’adresse officeofregistrar@crto.on.ca, ou par téléphone au 416 591-7800, poste 33, sans frais : 1 800 261-0528.