Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Les candidats doivent fournir un rapport récent de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) délivré par leur service de police canadien local.

  • Le rapport doit dater d’au plus six (6) mois avant la demande d’inscription auprès de l’OTRO.
  • La VATPV doit être effectuée pour chaque nom que le candidat utilise ou a utilisé (p. ex., nom de jeune fille).
  • Les noms et la date de naissance figurant sur le rapport de VATPV doivent correspondre à ceux indiqués dans la demande d’inscription.
  • La VATPV doit être réalisée expressément aux fins de l’inscription.
  • Le candidat doit s’acquitter de tous les frais associés à la VATPV.

Présenter un rapport de VATPV à l’OTRO

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV sous forme électronique doivent le transmettre par le portail des candidats.

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV en format papier doivent envoyer le document original à l’adresse suivante :

Service des inscriptions
l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2103
Toronto, Ontario  M5G 1Z8
Canada

Nous recommandons aux candidats de conserver une copie du rapport dans leurs dossiers.

Candidats résidant à Toronto

Il est possible de demander au Service de police de Toronto une VATPV en ligne, en personne ou par courrier.

Les candidats qui présentent une demande en ligne ou en personne doivent fournir un code d’organisme unique attribué par le Service de police de Toronto à l’OTRO. Pour l’obtenir, écrivez à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Les candidats qui présentent une demande par courrier doivent écrire à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca pour obtenir un exemplaire du formulaire de demande du Service de police de Toronto.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du Service de police de Toronto.

Candidats résidant à Ottawa ou Gatineau

L’OTRO sait que les services de police d’Ottawa et de Gatineau n’effectuent pas de vérification de niveau 3 (VATPV) aux fins d’inscription.

Les personnes résidant dans ces régions doivent demander une vérification de niveau 2 (vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires). Après avoir présenté une demande, accompagnée du rapport de vérification de niveau 2, elles devront signer un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO.

Exemptions

  • Les personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire peuvent fournir une copie du rapport de VATPV obtenu dans le cadre de leur stage clinique si :
    1. la VATPV date d’au plus 12 mois avant la demande d’inscription;
    2. les résultats de la VATPV sont parfaitement clairs;
    3. elles signent un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO.

 

  • Candidats résidant à l’extérieur du Canada

    Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale). Pour connaître les types de documents étrangers acceptables, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

 

Foire aux Questions

Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV)?

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) est un type de vérification des antécédents judiciaires réalisée au Canada pour déterminer si une personne a un casier judiciaire, notamment si elle a commis des infractions qui pourraient faire peser un risque sur des personnes vulnérables, comme des enfants ou des personnes âgées.

Quels renseignements sont recueillis lors d’une VATPV?

Lors d’une VATPV, on recueille les mêmes renseignements que lors d’une vérification de casier judiciaire ou d’affaires judiciaires, auxquels s’ajoute toute preuve de condamnation, d’accusation, de mandat et de certains jugements et condamnations pour infraction sexuelle jugée pertinente pour la protection des personnes vulnérables.

Pourquoi l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) impose-t-il une VATPV?

Les thérapeutes respiratoires exercent dans des environnements variés en Ontario : souvent, ils prodiguent des soins à des populations vulnérables à l’hôpital, dans des établissements de soins de longue durée et à domicile. En imposant une VATPV, l’OTRO respecte son mandat de veiller à ce que les thérapeutes respiratoires de la province exercent leur profession de façon décente, intègre et honnête, et conformément à la loi.

Qui doit faire l’objet d’une VATPV?

Quiconque souhaite s’inscrire auprès de l’OTRO, soit les personnes qui s’inscrivent pour la première fois et celles qui présentent une demande de rétablissement (p. ex., à la suite d’une suspension [sauf s’il s’agit d’une suspension administrative], d’une démission ou d’une révocation), doit faire l’objet d’une VATPV.

L’obligation de VATPV ne s’applique pas aux membres actuels de l’OTRO qui présentent une demande de changement de statut (p. ex., les membres diplômés présentant une demande de certificat de membre général ou les membres inactifs présentant une demande de catégorie de membre général).

Comment obtenir un rapport VATPV?

Les candidats peuvent demander à faire l’objet d’une VATPV à leur service de police local ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le processus peut varier d’un endroit à l’autre, c’est pourquoi il est essentiel de s’adresser aux autorités compétentes.

Candidats résidant à Toronto:

Pour demander une VATPV, vous devez contacter le Service de police de Toronto. Cette demande peut être faite en ligne, en personne ou par courrier. Les candidats qui présentent une demande en ligne ou en personne doivent fournir un code d’organisme unique attribué par le Service de police de Toronto à l’OTRO. Pour l’obtenir, écrivez à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Les candidats qui présentent une demande par courrier doivent écrire à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca pour obtenir un exemplaire du formulaire de demande du Service de police de Toronto.

Pour en savoir plus, consultez le site Web et le document de questions et réponses du Service de police de Toronto.

Candidats résidant à Ottawa ou Gatineau:

L’OTRO sait que les services de police d’Ottawa et de Gatineau n’effectuent pas de vérification de niveau 3 (VATPV) aux fins d’inscription.

Si vous prévoyez demander une vérification des antécédents judiciaires auprès de l’un ou l’autre de ces services, veuillez demander une vérification de niveau 2 (vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires).

Quand vous aurez présenté la demande d’inscription avec ce rapport de vérification, nous vous indiquerons comment soumettre le document de reconnaissance et d’engagement à l’OTRO.  

Combien de temps faut-il pour obtenir une VATPV?

Le délai d’obtention d’une VATPV peut varier selon différents facteurs, comme la charge de travail du service de police ou de la GRC ou la complexité des antécédents de la personne. Nous encourageons les candidats à demander une VATPV suffisamment tôt pour obtenir les résultats à temps, mais pas plus de six mois à l’avance.

Y a-t-il des frais à payer pour une VATPV?

Oui, le service de police ou la GRC facture généralement des frais pour une VATPV. Ceux-ci peuvent varier d’un endroit à l’autre et doivent être acquittés par le candidat.

Comment présenter le rapport de VATPV à l’OTRO?

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV sous forme électronique doivent le transmettre par le portail des candidats.

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV en format papier doivent envoyer le document original à l’adresse suivante :

Service des inscriptions de
l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2103
Toronto, Ontario  M5G 1Z8
Canada

Nous recommandons aux candidats de conserver une copie du rapport dans leurs dossiers.

Actuellement membre de l’OTRO, je souhaite demander un changement de statut. Dois-je fournir un rapport de VATPV?

Non changement, les membres actuels de l’OTRO qui présentent une demande de de statut (p. ex., les membres diplômés présentant une demande de certificat de membre général ou les membres inactifs présentant une demande de catégorie de membre général) n’ont pas besoin de fournir un rapport de VATPV.

Et si j’ai un casier judiciaire?

Un casier judiciaire ne disqualifie pas automatiquement une candidature à l’OTRO.
 
Si la VATPV révèle l’existence d’un casier judiciaire (positif), le candidat devra fournir des renseignements ou des documents supplémentaires. Le registraire examinera les conclusions pour établir s’il existe un doute sur la capacité du candidat à exercer la profession.

Le cas échéant, la demande peut être soumise au Comité d’inscription de l’OTRO afin qu’il rende une décision.

Je réside à l’extérieur du Canada. Dois-je fournir un rapport de VATVP?

Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale). Pour en savoir plus, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

J’ai récemment obtenu un rapport de VATPV. Quelle est sa durée de validité?

Le rapport de VATPV doit dater d’au plus six mois avant la demande d’inscription auprès de l’OTRO.

J’ai déjà reçu un rapport de VATPV dans un autre contexte (travail, école, bénévolat, etc.). Puis-je le fournir à l’OTRO?

Une VATPV est propre à l’organisation qui la demande. Par conséquent, l’OTRO ne peut accepter un rapport de VATPV délivré pour une autre organisation (hors exemptions indiquées dans la politique sur les VATPV). Par exemple, si vous avez récemment obtenu un diplôme d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire, vous pouvez être exempté de cette obligation :

  • si la VATPV a été réalisée dans les 12 derniers mois pour le stage clinique et si les résultats sont parfaitement clairs;
  • si vous avez signé un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO;
  • si vous acceptez de fournir à l’OTRO une copie du rapport de VATPV obtenu pour votre stage clinique.

Pour en savoir plus sur cette exemption, consultez la politique sur les VATPV.

Y a-t-il des personnes exemptées de l’obligation de VATPV?

Voici les personnes exemptées de l’obligation de VATPV :
    1. Candidats résidant à l’extérieur du Canada
    1. Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale).

    1. Personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire
    1. Les personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire peuvent être exemptées de l’obligation de VATPV si elles signent un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO confirmant :

        • que la VATPV a été réalisée dans les 12 derniers mois pour le stage clinique et que les résultats sont parfaitement clairs;
        • leur volonté d’obtenir et de présenter rapidement un rapport de VATPV si le registraire le demande.

    1. Les personnes diplômées doivent également fournir une copie du rapport de VATPV obtenu pour leur stage clinique, accompagnée du document de reconnaissance et d’engagement de l’OTRO signé.

Pour en savoir plus sur les exemptions, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Les résultats de ma VATPV resteront-ils confidentiels?

L’OTRO s’engage à garantir la confidentialité des renseignements personnels, y compris des résultats des VATPV. Cela dit, si la sécurité publique est menacée, il peut être tenu de révéler certains renseignements pertinents aux autorités concernées.

Puis-je faire appel si mon inscription est refusée en raison des résultats de ma VATPV?

Oui, il est possible de faire appel des décisions prises par l’OTRO en matière d’inscription. Par exemple, si une personne n’est pas satisfaite de la décision rendue par le Comité d’inscription de l’OTRO, elle peut faire appel de la décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un organisme d’arbitrage indépendant établi en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées.
 

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l’obligation de VATPV de l’OTRO?

Rendez-vous ici pour obtenir des renseignements détaillés sur l’obligation de VATPV de l’OTRO, notamment les exigences, procédures et lignes directrices.